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AESH mutualisée refusée à Joinville-le-Pont : référé gagné
TA Melun, 11 mars 2026 : le juge des référés suspend le refus du rectorat de Créteil de mettre en place l’AESH mutualisée d’une enfant scolarisée à Joinville-le-Pont.
AESH refusée à Vincennes : faute de l’État reconnue
TA Melun, 12 mai 2026 : le juge suspend le refus du rectorat de Créteil de mettre en place l’AESH d’une enfant en CE1 à Vincennes. La carence de l’État engage sa responsabilité.
AESH à Vitry-sur-Seine : rectorat absent, référé gagné
TA Melun, 11 mai 2026 : référé AESH d’un enfant scolarisé en maternelle à Vitry-sur-Seine. Le rectorat de Créteil ne se défend pas. Suspension et injonction sous 15 jours.
AESH : la procédure du référé suspension pour obtenir l’accompagnement auquel votre enfant a droit
Une image vaut mille mots... Voici le résumé de la procédure en référé suspension. Cette procédure en urgence permet d'obtenir une décision en 4 à 6 semaines ! Plus d'informations ci-dessous Procédure de référé-suspension : Cette procédure permet d’obtenir une...
Maternelle redoublée sans AESH : référé gagné (TA Melun)
TA Melun, 18 mars 2026 : le juge des référés suspend le refus du rectorat de Créteil de mettre en place l’AESH-i 15h notifiée à un enfant à Joinville-le-Pont.
AESH maternelle à Joinville-le-Pont : référé gagné
TA Melun, 18 mars 2026 : suspension du refus d’AESH mutualisée 16h pour une enfant en maternelle à Joinville-le-Pont. Le rectorat de Créteil est condamné.
AESH individuelle 24h dans une école privée sous contrat à Paris : la notification CDAPH s’impose au rectorat dans les mêmes conditions que pour une école publique
TA Paris, 12 mars 2026 : le rectorat de Paris met en place l’AESH individuelle 24h d’une enfant scolarisée dans une école privée sous contrat. Non-lieu à statuer.
AESH sous-dotée en CP : référé gagné dans le 94 (TA Melun)
TA Melun, 6 mars 2026 : le juge des référés suspend le refus du rectorat de Créteil de respecter la quotité d’AESH 24h notifiée à un élève de CP en Val-de-Marne.
AESH refusée à Villaines-sous-Bois : référé et non-lieu
TA Cergy-Pontoise, 5 mars 2026 : référé AESH d’un enfant scolarisé en CP à Villaines-sous-Bois (Val-d’Oise). Le rectorat de Versailles promet un recrutement, non-lieu prononcé.
AESH au collège : l’État condamné au fond à Vitry (TA Melun)
TA Melun, 27 fév. 2026 : jugement au fond annulant le refus du rectorat de Créteil d’attribuer une AESH individuelle à un collégien à Vitry-sur-Seine.
AESH individuelle à Saint-Maur : le rectorat cède avant l’audience
TA Melun, 27 février 2026 : formation collégiale. Le rectorat de Créteil met en place l’AESH individuelle d’un collégien de Saint-Maur avant l’audience.
AESH 26h refusée à Ivry-sur-Seine : référé gagné (TA Melun)
TA Melun, 23 fév. 2026 : le juge des référés suspend le refus du rectorat de Créteil de mettre en place l’AESH 26h notifiée à un collégien à Ivry-sur-Seine.
DALO / Victoire : 32.000 euros pour une famille mal logée
DALO en Île-de-France : 32.000 euros pour une famille mal logée. Droit Au Logement Opposable En décembre 2025 j'avais obtenu 15.000 pour une famille DALO non relogée sur Paris (voir l'article). Cette fois, c'est 32.000 euros que nous avons obtenu pour la famille C....
AESH à La Réunion : deux référés et le rectorat cède
TA La Réunion, 20 février 2026 : une mère dépose deux référés successifs pour faire respecter la notification CDAPH. Le rectorat met en place l’AESH 18h entre les deux.
« Il y a trop peu de moyens pour garantir l’école inclusive » selon Julien Bayou, avocat de parents d’enfants handicapés
Retrouvez l'émission sur France Bleu. L’émission de France Bleu consacre un long échange à la promesse d’« école inclusive » et au gouffre qui la sépare de la réalité vécue par des dizaines de milliers d’élèves en situation de handicap. Une école inclusive… sans...
Recours indemnitaire DALO en Île-de-France : 13 500 euros obtenus pour une famille non relogée
DALO en Île-de-France : 13 500 euros pour une famille non relogée. Droit Au Logement Opposable En décembre 2025 j'avais obtenu 15.000 pour une famille DALO non relogée sur Paris (voir l'article). Dans un jugement du 20 janvier 2026, le tribunal administratif de Paris...
DALO à Paris : 15 000 euros obtenus pour une personne mal logée grâce à un recours indemnitaire
Obtenir 15 000 euros grâce à un recours indemnitaire DALO à Paris : jugement du 24 décembre 2025; Introduction À Paris, de nombreuses personnes reconnues prioritaires DALO restent pourtant sans relogement pendant des années, malgré une décision favorable de la...
Drones : victoire contre une surveillance attentatoire à la vie privée injustifiée
Victoire en justice en référé liberté c'est à dire en extrême urgence. Saisi par le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature et l'Association pour la Défense des Libertés Constitutionnelles, le tribunal de Versailles a suspendu les 9 arrêtés qui...
Victoire contre TOTAL au Havre
C'est une longue bataille qui trouve son épilogue ces jours-ci devant le Tribunal administratif de Rouen. La justice a décidé que Total devrait démanteler son terminal méthanier flottant installé depuis 2023 au Havre. Ce projet super polluant avait été validé dans le...
La Réunion – Article Freedom une victoire juridique pour 5 familles
Article de Freedom qui présente l'action du Collectif Les Enfants Invisibles 974 à La Réunion. Une première série de victoires obtenue devant le Tribunal administratif permet d'espérer corriger la situation actuelle où des centaines d'enfants n'ont pas...