Belle victoire ces jours-ci devant le Conseil d’Etat qui met un terme au feuilleton sur la légalisation du CBD (l’appelation du cannabis non psychotrope et non addictif).
Un arrêté avait été pris en décembre 2021 pour interdire totalement la vente de fleurs et de feuilles de cannabis contenant un taux de tétrahydrocannabinol (THC), sa substance psychotrope, inférieur à 0,3 %
Or le droit de l’Union Européenne autorise explicitement les produits dont le taux est inférieur à 0,2% puisqu’ils sont inoffensifs : non psychotropes et non addictifs, au contraire des produits contenant un plus haut taux de THC.
Avec cette interdiction, c’est toute une filière de commerçants et distributeurs qui était menacée, mais au-delà et surtout, des consommateurs qui comptent sur le CBD pour se passer de THC qui se voyaient privées de leur substitut.
En effet, le CBD est consommé pour ses propriétés relaxantes mais également par des personnes dépendantes du THC (le cannabis) et qui « passent au CBD » pour se défaire de leur addiction. En interdisant sans discernement, le ministère de l’intérieur accentuait un problème de santé publique !
Aux côtés de Me Xavier Pizarro, avocat de l’Union des professionnels du CBD, de Charles Morel (patron de l’UPCBD et avocat) et de Yann Bisiou, spécialiste des politiques publiques des drogues, nous avons saisi le Conseil d’Etat en référé.
Celui-ci n’a pu que constater que l’interdiction générale était tout à fait disproportionnée et contraire au droit européen.
Il a suspendu l’arrêté, qui a ensuite été annulé au fond.
Pour en savoir plus :
L’Opinion
https://www.lopinion.fr/politique/le-conseil-detat-donne-son-feu-vert-a-la-vente-de-cbd
CC Conseil d’Etat
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