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AESH Paris 10e : le rectorat cède sous la pression du référé
TA Paris, 13 avril 2026 : après le dépôt du référé, le rectorat de Paris met en place l’AESH individuelle d’un enfant scolarisé dans le 10e. Non-lieu à statuer.
AESH individuelle CM1 à Joinville-le-Pont : référé gagné
TA Melun, 18 mai 2026 : un enfant de Joinville-le-Pont obtient en référé la suspension du refus du rectorat de Créteil de mettre en place son AESH individuelle plein temps.
AESH mutualisée → individuelle : référé gagné à Paris 13e
TA Paris, 8 décembre 2025 : le référé fait basculer une AESH mutualisée 8h en individuelle 18h pour un enfant en 6ème à Paris 13e. Non-lieu à statuer + frais à l’État.
AESH à Rosny-sous-Bois : annulation au fond (TA Melun 2026)
TA Melun, 7 mai 2026 : jugement au fond annulant le refus du rectorat de Créteil de fournir les 18 heures d’AESH individuelle notifiées à un collégien de Rosny-sous-Bois.
AESH mutualisée refusée à Joinville-le-Pont : référé gagné
TA Melun, 11 mars 2026 : le juge des référés suspend le refus du rectorat de Créteil de mettre en place l’AESH mutualisée d’une enfant scolarisée à Joinville-le-Pont.
AESH : la procédure du référé suspension pour obtenir l’accompagnement auquel votre enfant a droit
Une image vaut mille mots... Voici le résumé de la procédure en référé suspension. Cette procédure en urgence permet d'obtenir une décision en 4 à 6 semaines ! Plus d'informations ci-dessous Procédure de référé-suspension : Cette procédure permet d’obtenir une...
DALO / Victoire : 32.000 euros pour une famille mal logée
DALO en Île-de-France : 32.000 euros pour une famille mal logée. Droit Au Logement Opposable En décembre 2025 j'avais obtenu 15.000 pour une famille DALO non relogée sur Paris (voir l'article). Cette fois, c'est 32.000 euros que nous avons obtenu pour la famille C....
« Il y a trop peu de moyens pour garantir l’école inclusive » selon Julien Bayou, avocat de parents d’enfants handicapés
Retrouvez l'émission sur France Bleu. L’émission de France Bleu consacre un long échange à la promesse d’« école inclusive » et au gouffre qui la sépare de la réalité vécue par des dizaines de milliers d’élèves en situation de handicap. Une école inclusive… sans...
Recours indemnitaire DALO en Île-de-France : 13 500 euros obtenus pour une famille non relogée
DALO en Île-de-France : 13 500 euros pour une famille non relogée. Droit Au Logement Opposable En décembre 2025 j'avais obtenu 15.000 pour une famille DALO non relogée sur Paris (voir l'article). Dans un jugement du 20 janvier 2026, le tribunal administratif de Paris...
DALO à Paris : 15 000 euros obtenus pour une personne mal logée grâce à un recours indemnitaire
Obtenir 15 000 euros grâce à un recours indemnitaire DALO à Paris : jugement du 24 décembre 2025; Introduction À Paris, de nombreuses personnes reconnues prioritaires DALO restent pourtant sans relogement pendant des années, malgré une décision favorable de la...
Drones : victoire contre une surveillance attentatoire à la vie privée injustifiée
Victoire en justice en référé liberté c'est à dire en extrême urgence. Saisi par le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature et l'Association pour la Défense des Libertés Constitutionnelles, le tribunal de Versailles a suspendu les 9 arrêtés qui...
Victoire contre TOTAL au Havre
C'est une longue bataille qui trouve son épilogue ces jours-ci devant le Tribunal administratif de Rouen. La justice a décidé que Total devrait démanteler son terminal méthanier flottant installé depuis 2023 au Havre. Ce projet super polluant avait été validé dans le...
La Réunion – Article Freedom une victoire juridique pour 5 familles
Article de Freedom qui présente l'action du Collectif Les Enfants Invisibles 974 à La Réunion. Une première série de victoires obtenue devant le Tribunal administratif permet d'espérer corriger la situation actuelle où des centaines d'enfants n'ont pas...
AESH / La Réunion: série de victoires devant le tribunal administratif
Heureux d'accompagner plusieurs dizaines de familles à La Réunion où des centaines d'élèves n'ont pas l'accompagnement AESH auquel ils ont pourtant droit. Ces familles font partie du Collectif Les Enfants Invisibles 974 que je salue pour sa détermination. En quelques...
Le référé liberté au secours des enfants en situation de handicap déscolarisés
Dans le cadre de l'opération "Mon AESH", intéressante victoire juridique au Tribunal administratif de Melun. On sait que le nombre d'enfants en situation de handicap scolarisés sans l'accompagnement AESH auquel ils ont droit est trop important. Au point que nombre de...
Le Monde / Des familles se tournent vers la justice pour que leur enfant obtienne un AESH : « Lundi, on est prêts à faire un recours »
En cette rentrée, le cabinet Bayou avocat et l'opération monaesh.fr cités dans Le Monde pour un point sur la situation désastreuse de l'accompagnement AESH des élèves... et les solutions devant le tribunal administratif ! SI vous êtes concernés : monaesh.fr ...
Handicap / AESH : Le droit au secours des enfants en situation de handicap
Le petit Ethan a droit à un Accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) en vertu d'une décision de la Maison Départementale de son département. Malheureusement, alors qu'il avait pu bénéficier d'une AESH en CP, il n'en a pas en CE1 et ne peut réellement...
Victoire Affelnet : suspension de la circulaire du 10 avril 2025
Après la publication de l'algorithme AFFELNET et après la publication des indices Indice de Positionnement Social, après les décisions favorables obtenues en juillet 2024 pour l'affectation de certains élèves, la circulaire AFFELNET 2025 est suspendue. J'accompagnais...
#ContaminationPFAS la première action judiciaire nationale contre les PFAS
Après le déclenchement d’une dizaine de procédures locales ces derniers mois, le cabinte Julien Bayou annonce le lancement de l’action judiciaire baptisée #ContaminationPFAS. Cette opération nationale et ouverte à tous représente une nouvelle étape vers ce qui devrait...
Le recours en injonction DALO : Une victoire souvent en trompe-l’œil
Lorsqu’une personne reconnue prioritaire DALO n’est pas relogée dans les délais légaux, le recours en injonction apparaît souvent comme une évidence. Obtenir une décision de justice condamnant l’État peut sembler être une grande victoire. Pourtant, la réalité est plus...