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Victoire : annulation d’une mesure liberticide prise à l’occasion des Jeux Olympiques Paris 2024
Belle victoire au tribunal administratif de Lille : une Mesure Individuelle de Contrôle Administratif et de Surveillance (MICAS) annulée par le juge. C'est sous le vocable de MICAS que l'on range les assignations à résidence, les interdictions de quitter un territoire...
Victoires contre AFFELNET : deux décisions d’affectation suspendues par le tribunal administratif
Deux victoires coup sur coup au tribunal administratif en référé contre deux décisions d'affectation en lycée (procédure AFFELNET). Deux familles souhaitaient contester les décisions d'affectation reçues pour leurs enfants collégiens pour l'année prochaine en lycée....
Qu’est ce qu’un délai « raisonnable »
Qu'est-ce qu'un délai « raisonnable » en justice ? Vous avez engagé une procédure aux prud'hommes et l'attente vous semble interminable ? Vous n'êtes pas seul dans ce cas. La lenteur de la justice est un problème récurrent qui peut avoir de lourdes conséquences pour...
Retards de Justice : Comment Obtenir une Indemnisation pour Délais Déraisonnables
L'indemnisation pour délais de justice déraisonnables se développe fortement, nourrie évidemment par la difficulté du service public de la justice à traiter les litiges qui lui sont soumis dans un laps de temps acceptable. L'article 6§1 de la Convention Européenne...
Retards de justice : Comment obtenir réparation auprès de l’État ?
Les délais excessifs dans les procédures prud'hommales peuvent être très lourdes à supporter... et même dissuader de faire valoir ses droits. Heureusement, il existe des recours pour obtenir réparation auprès de l'État. Cet article vous présente les étapes pour faire...
Magistrat à la Cour de Justice de la République
Un procès historique s'est ouvert récemment. Celui du Garde des Sceaux, en exercice, devant la Cour de Justice de la République, la seule juridiction habilitée à juger des ministres. En tant que député, j'ai eu l'honneur de siéger à la CJR pendant ce procès. Pour un...
Omission – Blog en pause
Devenu député en juin 2022, j'ai fait le choix de me faire omettre du Barreau de Paris, c'est à dire de mettre en pause mon avocature. En effet, un député peut être avocat mais dans ce cas là il n'a pas le droit d'attaquer l'Etat, directement ou indirectement. C'est...
CBD : Victoire sur la légalisation
Belle victoire ces jours-ci devant le Conseil d'Etat qui met un terme au feuilleton sur la légalisation du CBD (l'appelation du cannabis non psychotrope et non addictif). Un arrêté avait été pris en décembre 2021 pour interdire totalement la vente de fleurs et de...