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DALO / Victoire : 32.000 euros pour une famille mal logée
DALO en Île-de-France : 32.000 euros pour une famille mal logée. Droit Au Logement Opposable En décembre 2025 j'avais obtenu 15.000 pour une famille DALO non relogée sur Paris (voir l'article). Cette fois, c'est 32.000 euros que nous avons obtenu pour la famille C....
« Il y a trop peu de moyens pour garantir l’école inclusive » selon Julien Bayou, avocat de parents d’enfants handicapés
Retrouvez l'émission sur France Bleu. L’émission de France Bleu consacre un long échange à la promesse d’« école inclusive » et au gouffre qui la sépare de la réalité vécue par des dizaines de milliers d’élèves en situation de handicap. Une école inclusive… sans...
Recours indemnitaire DALO en Île-de-France : 13 500 euros obtenus pour une famille non relogée
DALO en Île-de-France : 13 500 euros pour une famille non relogée. Droit Au Logement Opposable En décembre 2025 j'avais obtenu 15.000 pour une famille DALO non relogée sur Paris (voir l'article). Dans un jugement du 20 janvier 2026, le tribunal administratif de Paris...
DALO à Paris : 15 000 euros obtenus pour une personne mal logée grâce à un recours indemnitaire
Obtenir 15 000 euros grâce à un recours indemnitaire DALO à Paris : jugement du 24 décembre 2025; Introduction À Paris, de nombreuses personnes reconnues prioritaires DALO restent pourtant sans relogement pendant des années, malgré une décision favorable de la...
Drones : victoire contre une surveillance attentatoire à la vie privée injustifiée
Victoire en justice en référé liberté c'est à dire en extrême urgence. Saisi par le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature et l'Association pour la Défense des Libertés Constitutionnelles, le tribunal de Versailles a suspendu les 9 arrêtés qui...
Victoire contre TOTAL au Havre
C'est une longue bataille qui trouve son épilogue ces jours-ci devant le Tribunal administratif de Rouen. La justice a décidé que Total devrait démanteler son terminal méthanier flottant installé depuis 2023 au Havre. Ce projet super polluant avait été validé dans le...
La Réunion – Article Freedom une victoire juridique pour 5 familles
Article de Freedom qui présente l'action du Collectif Les Enfants Invisibles 974 à La Réunion. Une première série de victoires obtenue devant le Tribunal administratif permet d'espérer corriger la situation actuelle où des centaines d'enfants n'ont pas...
AESH / La Réunion: série de victoires devant le tribunal administratif
Heureux d'accompagner plusieurs dizaines de familles à La Réunion où des centaines d'élèves n'ont pas l'accompagnement AESH auquel ils ont pourtant droit. Ces familles font partie du Collectif Les Enfants Invisibles 974 que je salue pour sa détermination. En quelques...
Le référé liberté au secours des enfants en situation de handicap déscolarisés
Dans le cadre de l'opération "Mon AESH", intéressante victoire juridique au Tribunal administratif de Melun. On sait que le nombre d'enfants en situation de handicap scolarisés sans l'accompagnement AESH auquel ils ont droit est trop important. Au point que nombre de...
Le Monde / Des familles se tournent vers la justice pour que leur enfant obtienne un AESH : « Lundi, on est prêts à faire un recours »
En cette rentrée, le cabinet Bayou avocat et l'opération monaesh.fr cités dans Le Monde pour un point sur la situation désastreuse de l'accompagnement AESH des élèves... et les solutions devant le tribunal administratif ! SI vous êtes concernés : monaesh.fr ...
Handicap / AESH : Le droit au secours des enfants en situation de handicap
Le petit Ethan a droit à un Accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) en vertu d'une décision de la Maison Départementale de son département. Malheureusement, alors qu'il avait pu bénéficier d'une AESH en CP, il n'en a pas en CE1 et ne peut réellement...
Victoire Affelnet : suspension de la circulaire du 10 avril 2025
Après la publication de l'algorithme AFFELNET et après la publication des indices Indice de Positionnement Social, après les décisions favorables obtenues en juillet 2024 pour l'affectation de certains élèves, la circulaire AFFELNET 2025 est suspendue. J'accompagnais...
#ContaminationPFAS la première action judiciaire nationale contre les PFAS
Après le déclenchement d’une dizaine de procédures locales ces derniers mois, le cabinte Julien Bayou annonce le lancement de l’action judiciaire baptisée #ContaminationPFAS. Cette opération nationale et ouverte à tous représente une nouvelle étape vers ce qui devrait...
Le recours en injonction DALO : Une victoire souvent en trompe-l’œil
Lorsqu’une personne reconnue prioritaire DALO n’est pas relogée dans les délais légaux, le recours en injonction apparaît souvent comme une évidence. Obtenir une décision de justice condamnant l’État peut sembler être une grande victoire. Pourtant, la réalité est plus...
La procédure DALO : Guide complet pour faire valoir votre droit au logement opposable
Le droit au logement opposable (DALO) permet aux personnes mal-logées ou sans logement d’obtenir un logement social par l’intervention de l’État. Cette procédure se déroule en trois phases distinctes, chacune répondant à un objectif spécifique. Comprendre ces étapes...
Recours indemnitaire DALO : Comprendre vos droits à l’indemnisation
Le droit au logement opposable (DALO) constitue une avancée majeure dans la protection du droit au logement en France. Lorsque l’État ne remplit pas son obligation de relogement envers les personnes reconnues prioritaires, le recours indemnitaire DALO permet d’obtenir...
Victoire : annulation d’une mesure liberticide prise à l’occasion des Jeux Olympiques Paris 2024
Belle victoire au tribunal administratif de Lille : une Mesure Individuelle de Contrôle Administratif et de Surveillance (MICAS) annulée par le juge. C'est sous le vocable de MICAS que l'on range les assignations à résidence, les interdictions de quitter un territoire...
La massification des recours indemnitaires DALO : Une stratégie d’action juridique et politique
Dans le combat pour le droit au logement, le recours indemnitaire DALO représente bien plus qu’une simple procédure juridique individuelle. Sa massification pourrait constituer un levier majeur pour contraindre les pouvoirs publics à agir, tout en apportant un soutien...
Victoires contre AFFELNET : deux décisions d’affectation suspendues par le tribunal administratif
Deux victoires coup sur coup au tribunal administratif en référé contre deux décisions d'affectation en lycée (procédure AFFELNET). Deux familles souhaitaient contester les décisions d'affectation reçues pour leurs enfants collégiens pour l'année prochaine en lycée....
Qu’est ce qu’un délai « raisonnable »
Qu'est-ce qu'un délai « raisonnable » en justice ? Vous avez engagé une procédure aux prud'hommes et l'attente vous semble interminable ? Vous n'êtes pas seul dans ce cas. La lenteur de la justice est un problème récurrent qui peut avoir de lourdes conséquences pour...