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Action de groupe : les syndicats peuvent agir sans agrément

Actions de groupe, Divers

Depuis la réforme du 30 avril 2025, les syndicats représentatifs peuvent lancer une action de groupe sans agrément, y compris contre un employeur public.

AESH : action collective contre 10 académies

Actions de groupe, AESH, Divers, Handicap

Première action collective en France contre l’État pour le manque d’AESH : dix académies visées, astreintes demandées. Le point sur la procédure.

Pollution de l’air : l’action de groupe de Respire

Actions de groupe, Divers, Droit administratif, Ecologie

Respire a lancé la première action de groupe environnementale en France pour faire respecter les normes de qualité de l’air en Île-de-France.

Action de groupe 2025 : ce que change la réforme

Actions de groupe, Divers

Depuis le 3 mai 2025, un régime unique d’action de groupe s’applique en toutes matières, contre les personnes privées comme publiques. Ce qui change.

Action de groupe : faire cesser un manquement

Actions de groupe, Divers

La voie de la cessation de manquement ne demande ni preuve de préjudice ni faute. Objectif : faire corriger la pratique. Exemples Respire et AESH.

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