AESH absente : les réponses aux questions des parents

Chaque semaine, des parents m’écrivent avec les mêmes questions : combien de temps, quels papiers, et que faire quand l’école ne répond pas. Voici les réponses, telles que je les donne dans mes emails. Pour une analyse de votre situation, le formulaire monaesh.fr reste le point d’entrée.

Pourquoi le rectorat ne peut pas se contenter de dire « on n’a personne »

La loi impose à l’État de mettre en place « les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire » des enfants en situation de handicap (article L. 112-1 du code de l’éducation). Quand la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH, à la MDPH) décide qu’un enfant a besoin d’une aide individuelle et en fixe le nombre d’heures, cette aide peut être apportée par un AESH (article L. 351-3 du même code).

Le manque de recrutement est un problème d’organisation de l’administration. Ce n’est pas un motif qui la dispense d’exécuter la décision de la MDPH. Et l’école ne peut pas refuser d’accueillir votre enfant au motif que l’AESH n’est pas là.

Les étapes, dans l’ordre

D’abord, une mise en demeure envoyée en recommandé au rectorat, avec une demande de communication des motifs du refus. Si un écrit de l’école, du PIAL, de l’inspection ou du rectorat constate déjà que l’AESH manque, on peut aller au tribunal sans attendre. Sinon, on attend deux mois : le silence de l’administration pendant ce délai vaut refus (article L. 231-4 du code des relations entre le public et l’administration), et ce refus peut être attaqué.

Ensuite, deux recours déposés le même jour devant le tribunal administratif. Le recours au fond (recours en annulation) demande au juge de dire que le refus est illégal ; il est jugé en un an environ. Le référé suspension, qui ne peut exister qu’à côté de ce recours au fond (article L. 521-1 du code de justice administrative), traite l’urgence : il faut montrer que la situation ne peut pas attendre et qu’il existe un doute sérieux sur la légalité du refus. L’audience a lieu en général dans les deux semaines, et la décision tombe le plus souvent entre quatre et six semaines après le dépôt.

Le juge peut aussi rejeter un référé sans audience, par une ordonnance dite « de tri ». Ça arrive, notamment quand le dossier ne prouve pas assez l’urgence.

Les pièces qui font la différence

Trois documents comptent plus que tout le reste. La notification de la MDPH, complète et lisible (toutes les pages, avec le nombre d’heures et la période). Un certificat médical ou un GEVASCO récent, daté et signé, qui dit en quelques lignes quel est le handicap, ce que l’enfant ne peut pas faire seul en classe, et pourquoi un accompagnement est nécessaire. Et un écrit qui montre que l’accompagnement n’est pas assuré : un simple email de la direction ou de l’enseignant référent suffit, à condition que sa date soit visible.

Si l’AESH n’est là qu’une partie du temps, notez les heures réellement assurées, jour par jour, et gardez l’emploi du temps. Un relevé tenu sur plusieurs semaines pèse bien plus lourd devant le juge qu’un souvenir.

Le calendrier : agir dès la rentrée

Le référé repose sur l’urgence. Plus on approche de la fin de l’année scolaire, plus il est difficile de convaincre le juge qu’une décision rapide est encore utile pour votre enfant. Le meilleur moment pour agir, c’est dès que vous constatez que l’accompagnement manque, en septembre ou en octobre.

Questions fréquentes

Mon enfant n’a pas d’AESH du tout. Par quoi commencer ?

Remplissez le formulaire monaesh.fr avec la notification MDPH. Le cabinet prépare ensuite la mise en demeure adressée au rectorat. En parallèle, demandez à l’école de vous confirmer par écrit l’absence d’AESH : c’est cet écrit qui permet d’aller au tribunal plus vite.

Il y a une AESH, mais pas le nombre d’heures prévu. Est-ce que ça compte ?

Oui. La décision de la MDPH fixe un nombre d’heures et le rectorat doit le respecter. Il faut un écrit qui chiffre l’écart (par exemple 12 heures assurées au lieu de 20). Soyons francs : quand la plus grande partie des heures est assurée, le juge des référés retient plus difficilement l’urgence. Le recours au fond reste possible dans tous les cas.

L’école ne veut rien mettre par écrit. Que faire ?

Écrivez vous-même à la direction ou à l’enseignant référent pour demander quand l’accompagnement sera mis en place. Une réponse du type « nous ne sommes pas en mesure d’assurer l’accompagnement pour l’instant » suffit. Si personne ne répond, la mise en demeure prend le relais : au bout de deux mois sans réponse du rectorat, le refus est acquis.

Le rectorat ne répond pas. C’est mauvais signe ?

Non, c’est banal. Le silence n’empêche pas d’agir, il crée simplement la décision de refus au bout de deux mois. Une réponse négative écrite permet d’aller plus vite, mais elle n’est pas nécessaire.

La MDPH n’a pas encore rendu sa décision. Puis-je agir ?

Pas devant le tribunal administratif, pas encore. Sans notification, il n’y a pas de décision à faire exécuter. Relancez la MDPH et transmettez la notification dès que vous la recevez.

La notification dit « aide mutualisée ». Est-ce que je peux exiger une aide individuelle ?

Tout dépend de ce que dit la notification. Si elle prévoit une aide mutualisée, le rectorat exécute cette décision-là, pas une autre. Pour obtenir une aide individuelle, c’est la décision de la MDPH qu’il faut faire modifier, avec des certificats médicaux qui expliquent pourquoi l’enfant a besoin d’un adulte pour lui seul. C’est une démarche distincte du recours contre le rectorat.

L’AESH est souvent absente. Que faire ?

Signalez chaque absence par écrit à l’école et tenez un relevé daté. Quelques absences ponctuelles convainquent rarement le juge des référés. Si les absences durent ou reviennent chaque semaine, dites-le au cabinet.

L’AESH est arrivée après la mise en demeure. Je dois faire quelque chose ?

Non, tant mieux. Prévenez simplement le cabinet. Si l’accompagnement se dégrade ensuite (heures réduites, AESH qui part, passage en mutualisé), on peut reprendre le dossier.

Combien de temps tout cela prend-il ?

La mise en demeure part rapidement. Comptez deux mois de délai pour le rectorat si aucun écrit de refus n’existe. Le référé est jugé en général en quatre à six semaines. Le recours au fond prend environ un an.

Faut-il venir à l’audience ?

Votre présence est bienvenue mais pas obligatoire. Le dossier est écrit, et c’est l’avocat qui plaide.

Le référé a été rejeté. Peut-on faire appel ?

Non : une ordonnance de référé suspension est rendue en dernier ressort (article L. 523-1 du code de justice administrative). Le seul recours est un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, rarement adapté. En pratique, le recours au fond continue, et un nouveau référé peut être déposé si la situation évolue ou si de nouvelles pièces apparaissent.

J’ai deux enfants concernés. Un seul dossier suffit ?

Non, il faut un dossier par enfant sur monaesh.fr, car chaque enfant a sa propre notification MDPH.

Comment suivre mon dossier par email ?

Répondez toujours dans la même conversation, celle de l’accusé de réception. Un nouveau message envoyé à part se perd plus facilement et ralentit le traitement.

Chaque situation est différente et aucun résultat ne peut être garanti. Pour une analyse de la vôtre : monaesh.fr.