Action de groupe : les syndicats peuvent agir sans agrément
Depuis la réforme du 30 avril 2025, les syndicats représentatifs peuvent lancer une action de groupe sans agrément, y compris contre un employeur public.
Documentaire TV et campagne : ce que dit le droit
Un média peut-il consacrer un documentaire à un candidat juste avant le vote ? Le droit du financement électoral encadre strictement les avantages en nature.
Aéroport du Bourget : recours pour un plan antibruit
L’ADVOCNAR a saisi le tribunal administratif de Paris pour forcer l’État à adopter le plan antibruit du Bourget, avec deux ans de retard. Le point.
AESH : action collective contre 10 académies
Première action collective en France contre l’État pour le manque d’AESH : dix académies visées, astreintes demandées. Le point sur la procédure.
Pollution de l’air : l’action de groupe de Respire
Respire a lancé la première action de groupe environnementale en France pour faire respecter les normes de qualité de l’air en Île-de-France.
Action de groupe 2025 : ce que change la réforme
Depuis le 3 mai 2025, un régime unique d’action de groupe s’applique en toutes matières, contre les personnes privées comme publiques. Ce qui change.