Notification MDPH non respectée : recours
La notification MDPH de votre enfant n’est pas appliquée par le rectorat ? Elle s’impose à lui. Voici comment en obtenir l’exécution devant le juge.
Pas d’AESH à la rentrée : que faire ?
Votre enfant n’a pas d’AESH à la rentrée malgré la notification MDPH ? Voici, étape par étape, comment réagir et obliger le rectorat à agir.
AESH : pas assez d’heures ou mauvaise aide
AESH mutualisée au lieu d’individuelle, ou trop peu d’heures par rapport à la notification MDPH ? Vos droits et les recours possibles.
AESH à La Réunion : 8 référés gagnés contre le rectorat
8 non-lieux à statuer en quelques mois au TA de La Réunion : le rectorat cède systématiquement avant l’audience dans les référés AESH portés par le Cabinet Bayou.
AESH refusée à La Saline : premier référé gagné à La Réunion
TA La Réunion, 4 mars 2026 : référé AESH d’un enfant scolarisé en maternelle à La Saline. Premier référé-suspension AESH abouti localement. Non-lieu prononcé après l’audience.
AESH à Saint-Louis (974) : le recours fait plier le rectorat
TA La Réunion, 2 juin 2026 : avant l’audience, le rectorat met en place l’AESH d’un collégien de Saint-Louis. Non-lieu à statuer, frais de procédure à l’État.