AESH Paris 10e : le rectorat cède sous la pression du référé
TA Paris, 13 avril 2026 : après le dépôt du référé, le rectorat de Paris met en place l’AESH individuelle d’un enfant scolarisé dans le 10e. Non-lieu à statuer.
AESH individuelle CM1 à Joinville-le-Pont : référé gagné
TA Melun, 18 mai 2026 : un enfant de Joinville-le-Pont obtient en référé la suspension du refus du rectorat de Créteil de mettre en place son AESH individuelle plein temps.
AESH mutualisée → individuelle : référé gagné à Paris 13e
TA Paris, 8 décembre 2025 : le référé fait basculer une AESH mutualisée 8h en individuelle 18h pour un enfant en 6ème à Paris 13e. Non-lieu à statuer + frais à l’État.
AESH à Rosny-sous-Bois : annulation au fond (TA Melun 2026)
TA Melun, 7 mai 2026 : jugement au fond annulant le refus du rectorat de Créteil de fournir les 18 heures d’AESH individuelle notifiées à un collégien de Rosny-sous-Bois.
AESH refusée dans la Nièvre : référé gagné à Dijon
TA Dijon, 7 janvier 2026 : le juge des référés suspend le refus du rectorat de Dijon d’attribuer l’AESH individuelle 24h notifiée à un enfant scolarisé à Charrin (Nièvre).
AESH non respectée à Melun : le référé d’exécution L. 521-4 fait plier le rectorat de Créteil (TA Melun, 31 décembre 2025)
TA Melun, 31 décembre 2025 : suite à une 1ʳᵉ ordonnance non exécutée, le référé d’exécution L. 521-4 a permis d’obtenir l’AESH individuelle d’une enfant scolarisée à Melun.