AESH à Puget-sur-Argens : référé gagné contre le rectorat de Nice (TA Toulon)
TA Toulon, 1er oct. 2025 : le juge des référés suspend le refus du rectorat de Nice de mettre en place l’AESH mutualisée d’un enfant à Puget-sur-Argens (Var).
AESH mutualisée refusée à Joinville-le-Pont : référé gagné
TA Melun, 11 mars 2026 : le juge des référés suspend le refus du rectorat de Créteil de mettre en place l’AESH mutualisée d’une enfant scolarisée à Joinville-le-Pont.
AESH refusée à Vincennes : faute de l’État reconnue
TA Melun, 12 mai 2026 : le juge suspend le refus du rectorat de Créteil de mettre en place l’AESH d’une enfant en CE1 à Vincennes. La carence de l’État engage sa responsabilité.
AESH à Vitry-sur-Seine : rectorat absent, référé gagné
TA Melun, 11 mai 2026 : référé AESH d’un enfant scolarisé en maternelle à Vitry-sur-Seine. Le rectorat de Créteil ne se défend pas. Suspension et injonction sous 15 jours.
AESH : la procédure du référé suspension pour obtenir l’accompagnement auquel votre enfant a droit
Une image vaut mille mots… Voici le résumé de la procédure en référé suspension. Cette procédure en urgence permet d’obtenir une décision en 4 à 6 semaines ! Plus d’informations ci-dessous Procédure de référé-suspension : Cette procédure permet...Maternelle redoublée sans AESH : référé gagné (TA Melun)
TA Melun, 18 mars 2026 : le juge des référés suspend le refus du rectorat de Créteil de mettre en place l’AESH-i 15h notifiée à un enfant à Joinville-le-Pont.