AESH maternelle à Joinville-le-Pont : référé gagné
TA Melun, 18 mars 2026 : suspension du refus d’AESH mutualisée 16h pour une enfant en maternelle à Joinville-le-Pont. Le rectorat de Créteil est condamné.
AESH individuelle 24h dans une école privée sous contrat à Paris : la notification CDAPH s’impose au rectorat dans les mêmes conditions que pour une école publique
TA Paris, 12 mars 2026 : le rectorat de Paris met en place l’AESH individuelle 24h d’une enfant scolarisée dans une école privée sous contrat. Non-lieu à statuer.
AESH sous-dotée en CP : référé gagné dans le 94 (TA Melun)
TA Melun, 6 mars 2026 : le juge des référés suspend le refus du rectorat de Créteil de respecter la quotité d’AESH 24h notifiée à un élève de CP en Val-de-Marne.
AESH refusée à Villaines-sous-Bois : référé et non-lieu
TA Cergy-Pontoise, 5 mars 2026 : référé AESH d’un enfant scolarisé en CP à Villaines-sous-Bois (Val-d’Oise). Le rectorat de Versailles promet un recrutement, non-lieu prononcé.
AESH au collège : l’État condamné au fond à Vitry (TA Melun)
TA Melun, 27 fév. 2026 : jugement au fond annulant le refus du rectorat de Créteil d’attribuer une AESH individuelle à un collégien à Vitry-sur-Seine.
AESH individuelle à Saint-Maur : le rectorat cède avant l’audience
TA Melun, 27 février 2026 : formation collégiale. Le rectorat de Créteil met en place l’AESH individuelle d’un collégien de Saint-Maur avant l’audience.