Réponse rapide. En janvier 2026, l’association Respire a engagé devant le tribunal administratif de Paris la première action de groupe environnementale en France. Elle demande à l’État de prendre les mesures nécessaires pour respecter les normes de qualité de l’air en Île-de-France, sous six mois et sous astreinte. L’affaire est en cours.
Près de 8 000 décès prématurés par an en Île-de-France, selon l’Observatoire régional de santé. C’est le chiffre qui est derrière l’action engagée par l’association Respire en janvier 2026, au moment même où la suppression des zones à faibles émissions était votée. Le cabinet accompagne cette démarche. Explications.
Une première en matière environnementale
Le 23 janvier 2026, Respire a saisi le tribunal administratif de Paris d’une action de groupe en cessation de manquement. C’est la première fois que ce nouvel outil, prévu par la loi du 30 avril 2025, est actionné en France sur le terrain de l’environnement.
Le choix de la voie de la cessation n’est pas anodin. Elle permet de demander au juge, non pas une indemnisation, mais l’arrêt d’un manquement. En clair : que l’État agisse.
Le manquement visé : des normes d’air non respectées
La France a déjà été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne, puis par le Conseil d’État, pour des dépassements répétés des valeurs limites de qualité de l’air fixées par la directive de 2008. La requête de Respire s’appuie sur cette carence persistante en Île-de-France, la région qui paie le plus lourd tribut à la pollution de l’air.
Les chiffres cités sont parlants. En 2025, selon Airparif, plus d’un millier de Franciliens restaient exposés à des concentrations de dioxyde d’azote supérieures à la limite réglementaire de 40 microgrammes par mètre cube. Rapportés aux seuils, plus protecteurs, recommandés par l’Organisation mondiale de la santé, 85 % des 10,7 millions d’habitants de la région dépassent le seuil pour le NO₂, et la quasi-totalité pour les particules fines et l’ozone.
La requête vise aussi le plan de protection de l’atmosphère 2025-2030, jugé insuffisant par l’association : même appliqué, il ne suffirait pas à respecter la nouvelle limite réglementaire de 20 microgrammes qui entrera en vigueur en 2030. Selon les projections d’Airparif, 100 000 Franciliens seraient encore en dépassement à cette date.
Ce que Respire demande au juge
L’association demande au tribunal d’enjoindre à l’État, en la personne du préfet d’Île-de-France, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des valeurs de qualité de l’air. Elle réclame un délai de six mois et une astreinte de 300 000 euros par mois de retard. Parmi les mesures attendues figure notamment le maintien effectif des dispositifs de restriction de circulation.
Comme le prévoit la loi, l’astreinte éventuelle n’irait pas à l’État (ni à l’association requérante) mais à un fonds de soutien aux actions de groupe.
Une action, pas une garantie
L’affaire est pendante. Le juge administratif appréciera au vu du dossier, et rien ne préjuge de sa décision. L’intérêt de la démarche tient à sa logique : sortir du constat, déjà largement établi, pour obtenir une contrainte concrète et datée sur l’action publique. C’est précisément ce que permet l’action de groupe en cessation.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une action de groupe en cessation ?
Une action collective qui vise à faire cesser un manquement, sans avoir à prouver un préjudice individuel ni une faute. Ici, le manquement porte sur le respect des normes de qualité de l’air.
Pourquoi est-ce une première ?
C’est la première action de groupe engagée en France en matière environnementale depuis la réforme du 30 avril 2025.
Que demande précisément l’association ?
Que l’État prenne, sous six mois et sous astreinte de 300 000 euros par mois de retard, les mesures nécessaires au respect des valeurs de qualité de l’air en Île-de-France.
À qui irait l’astreinte ?
À un fonds de soutien aux actions de groupe, et non à l’État, comme le prévoit la loi.
Un particulier peut-il rejoindre l’action ?
L’action en cessation est portée par l’association. Formellement un particulier ne peut donc être co-requérant avec l’association mais il peut tout à fait soutenir sa démarche (en soutenant l’association ou en lui envoyant un témoignage qui pourra être présenté au juge). Un particulier qui subit un préjudice conserve par ailleurs ses propres droits à réparation, selon les règles de droit commun.
Où en est la procédure ?
Elle est en cours devant le tribunal administratif de Paris. Aucune décision n’a été rendue à ce stade.
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Cet article constitue une information générale et non une consultation juridique. Sources publiques : Le Monde, 26 janvier 2026 ; données Airparif et Observatoire régional de santé.