AESH notifiée par la MDPH, mais absente ou pas au bon nombre d’heures ? Le rectorat est tenu d’appliquer la décision de la MDPH. S’il ne le fait pas, un recours devant le tribunal administratif est possible, y compris en urgence (référé-suspension).
Comment ça se passe
- Vous remplissez le formulaire ci-dessous (5 minutes).
- Nous lisons votre dossier et vous indiquons par écrit ce qui est possible et ce qu’il manque.
- Le coût vous est indiqué par écrit avant toute procédure. Vous décidez ensuite d’agir ou non.
Remplir le formulaire ne vous engage à rien.
Le formulaire
Le formulaire ne s’affiche pas ? Ouvrez-le dans une nouvelle page.
Les pièces utiles
Si vous les avez sous la main : la notification de la MDPH (décision de la CDAPH), un écrit de l’école ou du rectorat montrant que l’AESH manque, un certificat médical récent. Vous pouvez commencer sans, nous vous dirons ce qu’il faut compléter.
Décisions récentes obtenues par le cabinet
- AESH à Saint-Maur : les notes baissent, le juge suspend (TA Melun, 3 novembre 2026)
- AESH retirée en 4e à Saint-Maur : le juge suspend le refus (TA Melun, 29 octobre 2026)
- AESH à Villeneuve-Loubet : 10 h au lieu de 26, référé gagné (TA Nice, 28 octobre 2026)
- AESH à Vitry-sur-Seine : deux frères, deux refus annulés (TA Melun, 23 octobre 2026)
- AESH à Ivry-sur-Seine : un an d’attente, référé gagné (TA Melun, 22 octobre 2026)
- AESH au collège à Paris 17e : 24 heures après un référé (TA Paris, 13 octobre 2026)
- AESH en maternelle à Saint-Maur : référé gagné en 13 jours (TA Melun, 29 septembre 2026)
- AESH à Vitry-sur-Seine : le jugement au fond la sécurise (TA Melun, 18 septembre 2026)
- AESH mutualisée à Ivry-sur-Seine : refus annulé au fond (TA Melun, 18 septembre 2026)
- AESH à Paris 19e : le rectorat cède en une semaine (TA Paris, 15 septembre 2026)
Toutes les décisions : Décisions AESH, tribunal par tribunal. Chaque dossier est différent et aucun résultat ne peut être garanti.
Pour comprendre la procédure : Pas d’AESH à la rentrée : vos recours et les réponses aux questions des parents.