C’est une longue bataille qui trouve son épilogue ces jours-ci devant le Tribunal administratif de Rouen.
La justice a décidé que Total devrait démanteler son terminal méthanier flottant installé depuis 2023 au Havre.
Ce projet super polluant avait été validé dans le cadre d’un régime ~de faveur~ dérogatoire avec pour toile de fond l’agression russe en Ukraine : pour se libérer du gaz russe, il fallait donc se précipiter sur le gaz de schiste américain.
La longue bataille démarre à l’Assemblée avec la saisine du Conseil Constitutionnel qui décidait en août que « la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation » (!) et que donc ce projet ne pouvait être autorisé que s’il y avait menace grave sur l’approvisionnement en gaz.
Avec l’association Ecologie Pour le Havre, dont je salue la ténacité et que je remercie pour sa confiance, nous avons pu démontrer que puisque cette menace grave n’existait plus (si elle avait jamais existé un jour) alors il fallait en finir avec cette installation climaticide.
C’est ce raisonnement qu’a adopté le tribunal (voir le communiqué du tribunal de Rouen).
Ainsi, au nom de la protection de l’environnement, on peut dans certaines conditions réinterroger la validité d’un projet polluant en cours de route (et non plus seulement contester son installation au début, une fois pour toutes).
Cela ouvre évidemment de très grandes perspectives. Aussi je formule le souhait que cette décision arrachée de haute lutte serve d’inspiration pour de nombreuses autres luttes,associations, juristes et avocats !
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Pour les geeks du droit, l’analyse pointue de la situation et de la décision par le Confrère Landot que je remercie pour ses conseils avisés.