Belle victoire au tribunal administratif de Lille : une Mesure Individuelle de Contrôle Administratif et de Surveillance (MICAS) annulée par le juge.
C’est sous le vocable de MICAS que l’on range les assignations à résidence, les interdictions de quitter un territoire et autres obligations de pointer au commissariat.
Et le ministère de l’intérieur a multiplié ces MICAS à l’occasion des Jeux Olympiques. Le journal Le Monde avait documenté quelques cas clairement abusifs.
C’était le cas avec l’affaire qui nous occupe où le cabinet Bayou avocat est intervenu en référé et en recours pour excès de pouvoir : une victime du terrorisme, rapatriée de Syrie mais soupçonnée sans raison valable et donc interdite de quitter Lille. Le tout pour trois longs mois, au motif que la flamme olympique passait par Lille début juillet et celle paralympique en août.
Ces interdictions et obligations avaient évidemment un lourd impact sur la liberté d’aller et venir, la vie privée et professionnelle de la requérante.
L’arrêté portant interdiction de quitter la ville de Lille et l’obligation de pointer tous les matins au commissariat de Lille est au final annulé. Le juge a fait droit à la requérante, pour qui nous défendions l’annulation de cette mesure liberticide absolument infondée.