Après la publication de l’algorithme AFFELNET et après la publication des indices Indice de Positionnement Social, après les décisions favorables obtenues en juillet 2024 pour l’affectation de certains élèves, la circulaire AFFELNET 2025 est suspendue.

J’accompagnais plusieurs associations de parents d’élèves de différents collèges pour contester la circulaire AFFELNET émise le 10 avril 2025 par le rectorat.

Les associations de parents d’élèves n’ont cessé depuis plusieurs années d’interpeller le rectorat sur cette procédure opaque.

Si le principe est louable, la mise en oeuvre est particulièrement chaotique et problématique. Loin de la promesse de la transparence, les parents et les élèves se retrouvent confrontés à des décisions d’affectation incompréhensibles, opaques et discrétionnaires.

Au final, les parents d’élèves qui « jouent le jeu » du public vivent ces décisions comme injustes et ceci alimente la fuite vers le privé particulièrement forte à Paris. On estime que dans les prochaines années, le privé pourra représenter la moitié des contingents…

Alors que le rectorat estimait que les associations de parents d’élèves n’avaient pas intérêt à agir (!), le juge a évidemment que les représentants de parents d’élèves étaient non seulement concernés mais étaient dans leur bon droit en contestant cette circulaire : 

 

D’une part, il a relevé que la rectrice avait, par cette circulaire, modifié les districts de recrutement pour certains lycées de l’académie sans y associer le Conseil régional.

D’autre part, le juge des référés a constaté que la circulaire, diffusée avant la publication d’un prochain arrêté rectoral , n’avait pas respecté les prévisions de ce dernier notamment en ce qui concerne la zone de desserte des élèves des collèges Raymond Queneau, Pierre Alviset et  Victor Hugo, en supprimant le lycée Gabriel Fauré du secteur 1 pour le premier et en remplaçant respectivement les lycées Balzac par Emile Dubois et Charlemagne par Fénelon, pour les deux autres.

Estimant donc qu’un doute sérieux pesait sur la légalité de la circulaire, dont les effets sont immédiats, le juge des référés a, en conséquence, prononcé la suspension de l’exécution de la circulaire de la rectrice de l’académie de Paris du 10 avril 2025 précisant les procédures académiques d’orientation et d’affectation à Paris pour la rentrée 2025.

Voir la décision