Deux victoires coup sur coup au tribunal administratif en référé contre deux décisions d’affectation en lycée (procédure AFFELNET).

Deux familles souhaitaient contester les décisions d’affectation reçues pour leurs enfants collégiens pour l’année prochaine en lycée. Alors qu’ils figuraient parmi les meilleurs élèves de leur collège, ceux-ci avaient été barrés de leurs premiers choix. 

Ces décisions sans explication particulière (l’opacité de l’algorithme est terrible) sont déjà difficiles à admettre. Mais en creusant les « règles » de l’algorithme, nous avons également décelé que la circulaire avait été mal appliquée par le Rectorat. Ainsi, l’un n’avait pas bénéficié de l’application d’une règle qui lui était favorable, quand l’autre avait été l’objet d’un tirage au sort absolument prévu nulle part dans les textes, et donc illégal.

Nous avons agi en référé et pu convaincre les juges du bien fondé de nos arguments.

C’est une bonne nouvelle pour ces élèves qui pourront poursuivre leur scolarité dans le lycée de leur choix, mais c’est également j’espère un jalon dans le long combat contre l’opacité et la complexité de ces algorithmes qui pèsent tant sur la vie des enfants et par ricochet sur leurs parents.

 

Tribunal administratif de Paris

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