Victoire en justice en référé liberté c’est à dire en extrême urgence.
Saisi par le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature et l’Association pour la Défense des Libertés Constitutionnelles, le tribunal de Versailles a suspendu les 9 arrêtés qui autorisaient la police nationale à surveiller différents quartiers de 9 communes des Yvelines par drone, trois jours durant en amont d’Halloween.
Pour Serge Slama, d’ADELICO:
« C’est attentatoire à la vie privée et disproportionné par rapport aux risques. Il est possible qu’il y ait des troubles à l’ordre public mais en général c’est très localisé, analyse-t-il. Les drones doivent être subsidiaires. S’il y a des moyens moins intrusifs, il faut les privilégier. »
En la matière, la règle fondamentale c’est la stricte nécessité proportionnalité et adéquation de cette mesure (Arrêt Benjamin Constant 1933).
La préfecture n’a pas pu justifier cette surveillance accrue alors même que heureusement les violences sont en baisse.
Le juge nous a donné raison et les arrêtés ont été immédiatement suspendus.