Dans le cadre de l’opération « Mon AESH », intéressante victoire juridique au Tribunal administratif de Melun.
On sait que le nombre d’enfants en situation de handicap scolarisés sans l’accompagnement AESH auquel ils ont droit est trop important. Au point que nombre de familles saisissent la justice en référé suspension pour obtenir gain de cause.
Mais dans certains cas heureusement plus rares, les enfants sont carrément déscolarisés car l’école ne veut pas les accepter sans cet accompagnement.
Dans ces cas extrêmes, on peut agir en extrême urgence, c’est à dire en référé liberté, pour obtenir une décision en quelques jours (contre 4 à 6 semaines pour le référé suspension, déjà très rapide).
C’est le cas en l’espèce. La justice, saisie le 21 septembre, a ordonné au rectorat le 25 septembre de réexaminer la situation de la petite Carla (« réexaminer la situation » est la version polie utilisée par le juge pour ordonner au recteur de respecter la loi).
La petite Carla a pu faire sa rentrée moins d’une semaine après la décision.
L’occasion de rappeler que saisir la justice administrative n’est pas anodin mais ce n’est pas le monde que l’on se fait. Ce n’est pas être agressif ou vindicatif que de faire respecter ses droits quand l’administration n’est pas à la hauteur et que le service public de l’éducation ne remplit pas son rôle.
Si vous connaissez des familles dans cette situation indiquez leur cette adresse : monaesh.fr
