Un procès historique s’est ouvert récemment. Celui du Garde des Sceaux, en exercice, devant la Cour de Justice de la République, la seule juridiction habilitée à juger des ministres.
En tant que député, j’ai eu l’honneur de siéger à la CJR pendant ce procès. Pour un avocat, c’est évidemment très particulier de revêtir la robe de magistrat quelques semaines. Et en tant qu’écologiste convaincu de la nécessité de supprimer cette juridiction d’exception, le procès a bien sûr renforcé cette conviction.
J’ai développé les raisons de cette opposition dans cet article que je vous invite à consulter.
La composition même de la Cour est une incursion directe du pouvoir législatif, puisqu’elle est composée de douze parlementaires, au sein de l’autorité judiciaire et entache la légitimité des décisions rendues.
Nul ne remet en cause la probité des parlementaires juges qui décident en leur âme et conscience à partir des faits qui leur sont présentés. Le problème est structurel et intrinsèque à cette composition hybride entre des magistrats et des parlementaires jugeant un membre du Gouvernement.
Qu’il soit condamné ou relaxé, la décision est inévitablement jugée « politique » car majoritairement rendue par des hommes et des femmes politiques. Est‑il condamné que déjà dans l’opinion publique bruisse l’idée que l’opposition a obtenu, en justice, une revanche sur le résultat des urnes, instrumentalisant la justice pour des calculs politiciens. Est‑il relaxé qu’aussitôt prospère le refrain du jugement par des pairs, nécessairement moins sévères, qui font mine de se combattre dans l’hémicycle mais se soutiennent entre eux, dans le huis‑clos des délibérés du tribunal.
L’adage « selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » est mortifère pour notre démocratie et le principe d’égalité entre les citoyens et devant la loi. Sa progression dans l’opinion doit être chaque jour combattue.
J’ai par ailleurs déposé une proposition de loi pour modifier la Constitution et supprimer cette Cour de Justice de la République pour que les ministres soient jugés comme vous et moi, par un juge indépendant.
Pour en savoir plus :
Post Linkedin à l’ouverture du procès :
https://www.linkedin.com/posts/bayoujulien_bonjour-à-toutes-et-tous-on-y-est-le-procès-activity-7127742852276613120-Vqhu/?originalSubdomain=fr
Paris Match : Procès Dupond-Moretti : « La décision ne bénéficiera pas d’une vraie légitimité » selon Julien Bayou
https://www.parismatch.com/actu/politique/proces-dupond-moretti-la-decision-ne-beneficiera-pas-dune-vraie-legitimite-selon-julien-bayou-231880
Site de l’Assemblée : Proposition de loi constitutionnelle n°1937, visant à supprimer la Cour de Justice de la République
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1937_proposition-loi
Magistrat à la Cour de Justice de la République