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Qu’est ce qu’un délai « raisonnable »

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Delais de justice déraisonnables

Qu’est-ce qu’un délai « raisonnable » en justice ? Vous avez engagé une procédure aux prud’hommes et l’attente vous semble interminable ? Vous n’êtes pas seul dans ce cas. La lenteur de la justice est un problème récurrent qui peut avoir...
Retards de Justice : Comment Obtenir une Indemnisation pour Délais Déraisonnables

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  L’indemnisation pour délais de justice déraisonnables se développe fortement, nourrie évidemment par la difficulté du service public de la justice à traiter les litiges qui lui sont soumis dans un laps de temps acceptable. L’article 6§1 de la Convention...
Retards de justice : Comment obtenir réparation auprès de l’État ?

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Les délais excessifs dans les procédures prud’hommales peuvent être très lourdes à supporter… et même dissuader de faire valoir ses droits. Heureusement, il existe des recours pour obtenir réparation auprès de l’État. Cet article vous présente les...

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