AESH à Villeneuve-Loubet : 10 h au lieu de 26, référé gagné
TA Nice, 28 octobre 2026 : le juge suspend le refus du rectorat de Nice d’appliquer les 26 heures d’AESH individuelle d’un élève de sixième.
TA Nice, 28 octobre 2026 : le juge suspend le refus du rectorat de Nice d’appliquer les 26 heures d’AESH individuelle d’un élève de sixième.
TA Melun, 23 octobre 2026 : le rectorat de Créteil refuse une affectation en ULIS faute de place, sans le prouver. Refus annulé, un mois pour affecter.
TA Melun, 23 octobre 2026 : les refus d’AESH individuelle opposés à deux frères scolarisés en maternelle à Vitry-sur-Seine sont annulés au fond.
TA Melun, 22 octobre 2026 : le juge suspend le refus du rectorat de Créteil d’appliquer l’AESH mutualisée notifiée à une collégienne d’Ivry-sur-Seine.
TA Paris, 20 octobre 2026 : dix jours après le référé, le rectorat annonce une AESH en renfort pour une élève de sixième. Non-lieu, frais à l’État.
TA Paris, 13 octobre 2026 : une semaine après le référé, le rectorat de Paris met en place les 24 heures d’AESH individuelle d’une élève de sixième.