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AESH à Villeneuve-Loubet : 10 h au lieu de 26, référé gagné

AESH à Villeneuve-Loubet : 10 h au lieu de 26, référé gagné

AESH, Handicap

TA Nice, 28 octobre 2026 : le juge suspend le refus du rectorat de Nice d’appliquer les 26 heures d’AESH individuelle d’un élève de sixième.

ULIS refusée faute de place : le tribunal annule

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AESH, Handicap

TA Melun, 23 octobre 2026 : le rectorat de Créteil refuse une affectation en ULIS faute de place, sans le prouver. Refus annulé, un mois pour affecter.

AESH à Vitry-sur-Seine : deux frères, deux refus annulés

AESH à Vitry-sur-Seine : deux frères, deux refus annulés

AESH, Handicap

TA Melun, 23 octobre 2026 : les refus d’AESH individuelle opposés à deux frères scolarisés en maternelle à Vitry-sur-Seine sont annulés au fond.

AESH à Ivry-sur-Seine : un an d’attente, référé gagné

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AESH, Handicap

TA Melun, 22 octobre 2026 : le juge suspend le refus du rectorat de Créteil d’appliquer l’AESH mutualisée notifiée à une collégienne d’Ivry-sur-Seine.

AESH mutualisée à Paris 17e : le rectorat annonce un renfort

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AESH, Handicap

TA Paris, 20 octobre 2026 : dix jours après le référé, le rectorat annonce une AESH en renfort pour une élève de sixième. Non-lieu, frais à l’État.

AESH au collège à Paris 17e : 24 heures après un référé

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AESH, Handicap

TA Paris, 13 octobre 2026 : une semaine après le référé, le rectorat de Paris met en place les 24 heures d’AESH individuelle d’une élève de sixième.

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