AESH en maternelle à Saint-Maur : référé gagné en 13 jours
TA Melun, 29 septembre 2026 : le juge suspend le refus du rectorat de Créteil d’affecter l’AESH individuelle d’un enfant de 3 ans à Saint-Maur-des-Fossés.
TA Melun, 29 septembre 2026 : le juge suspend le refus du rectorat de Créteil d’affecter l’AESH individuelle d’un enfant de 3 ans à Saint-Maur-des-Fossés.
Pas d’AESH, pas assez d’heures, rectorat muet : délais, pièces à réunir et étapes du recours au tribunal administratif, en clair.
TA Melun, 18 septembre 2026 : le refus d’AESH mutualisée opposé à un collégien d’Ivry-sur-Seine est annulé. Le rectorat de Créteil a quinze jours pour agir.
TA Melun, 18 septembre 2026 : un courriel et un contrat de travail ne prouvent pas l’AESH individuelle. Refus annulé, maintien ordonné jusqu’en 2029.
TA Melun, 18 septembre 2026 : le refus d’AESH individuelle est annulé et le rectorat de Créteil doit maintenir l’accompagnante jusqu’en 2028.
TA Paris, 15 septembre 2026 : sept jours après le référé, le rectorat de Paris affecte les 18 heures d’AESH individuelle notifiées à un collégien du 19e.