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AESH sous-dotée en CP : référé gagné dans le 94 (TA Melun)
TA Melun, 6 mars 2026 : le juge des référés suspend le refus du rectorat de Créteil de respecter la quotité d’AESH 24h notifiée à un élève de CP en Val-de-Marne.
AESH refusée à Villaines-sous-Bois : référé et non-lieu
TA Cergy-Pontoise, 5 mars 2026 : référé AESH d’un enfant scolarisé en CP à Villaines-sous-Bois (Val-d’Oise). Le rectorat de Versailles promet un recrutement, non-lieu prononcé.
AESH au collège : l’État condamné au fond à Vitry (TA Melun)
TA Melun, 27 fév. 2026 : jugement au fond annulant le refus du rectorat de Créteil d’attribuer une AESH individuelle à un collégien à Vitry-sur-Seine.
AESH individuelle à Saint-Maur : le rectorat cède avant l’audience
TA Melun, 27 février 2026 : formation collégiale. Le rectorat de Créteil met en place l’AESH individuelle d’un collégien de Saint-Maur avant l’audience.
AESH 26h refusée à Ivry-sur-Seine : référé gagné (TA Melun)
TA Melun, 23 fév. 2026 : le juge des référés suspend le refus du rectorat de Créteil de mettre en place l’AESH 26h notifiée à un collégien à Ivry-sur-Seine.
DALO / Victoire : 32.000 euros pour une famille mal logée
DALO en Île-de-France : 32.000 euros pour une famille mal logée. Droit Au Logement Opposable En décembre 2025 j'avais obtenu 15.000 pour une famille DALO non relogée sur Paris (voir l'article). Cette fois, c'est 32.000 euros que nous avons obtenu pour la famille C....
AESH à La Réunion : deux référés et le rectorat cède
TA La Réunion, 20 février 2026 : une mère dépose deux référés successifs pour faire respecter la notification CDAPH. Le rectorat met en place l’AESH 18h entre les deux.
« Il y a trop peu de moyens pour garantir l’école inclusive » selon Julien Bayou, avocat de parents d’enfants handicapés
Retrouvez l'émission sur France Bleu. L’émission de France Bleu consacre un long échange à la promesse d’« école inclusive » et au gouffre qui la sépare de la réalité vécue par des dizaines de milliers d’élèves en situation de handicap. Une école inclusive… sans...
Recours indemnitaire DALO en Île-de-France : 13 500 euros obtenus pour une famille non relogée
DALO en Île-de-France : 13 500 euros pour une famille non relogée. Droit Au Logement Opposable En décembre 2025 j'avais obtenu 15.000 pour une famille DALO non relogée sur Paris (voir l'article). Dans un jugement du 20 janvier 2026, le tribunal administratif de Paris...
DALO à Paris : 15 000 euros obtenus pour une personne mal logée grâce à un recours indemnitaire
Obtenir 15 000 euros grâce à un recours indemnitaire DALO à Paris : jugement du 24 décembre 2025; Introduction À Paris, de nombreuses personnes reconnues prioritaires DALO restent pourtant sans relogement pendant des années, malgré une décision favorable de la...
Drones : victoire contre une surveillance attentatoire à la vie privée injustifiée
Victoire en justice en référé liberté c'est à dire en extrême urgence. Saisi par le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature et l'Association pour la Défense des Libertés Constitutionnelles, le tribunal de Versailles a suspendu les 9 arrêtés qui...
Victoire contre TOTAL au Havre
C'est une longue bataille qui trouve son épilogue ces jours-ci devant le Tribunal administratif de Rouen. La justice a décidé que Total devrait démanteler son terminal méthanier flottant installé depuis 2023 au Havre. Ce projet super polluant avait été validé dans le...
La Réunion – Article Freedom une victoire juridique pour 5 familles
Article de Freedom qui présente l'action du Collectif Les Enfants Invisibles 974 à La Réunion. Une première série de victoires obtenue devant le Tribunal administratif permet d'espérer corriger la situation actuelle où des centaines d'enfants n'ont pas...
AESH / La Réunion: série de victoires devant le tribunal administratif
Heureux d'accompagner plusieurs dizaines de familles à La Réunion où des centaines d'élèves n'ont pas l'accompagnement AESH auquel ils ont pourtant droit. Ces familles font partie du Collectif Les Enfants Invisibles 974 que je salue pour sa détermination. En quelques...
Le référé liberté au secours des enfants en situation de handicap déscolarisés
Dans le cadre de l'opération "Mon AESH", intéressante victoire juridique au Tribunal administratif de Melun. On sait que le nombre d'enfants en situation de handicap scolarisés sans l'accompagnement AESH auquel ils ont droit est trop important. Au point que nombre de...
Le Monde / Des familles se tournent vers la justice pour que leur enfant obtienne un AESH : « Lundi, on est prêts à faire un recours »
En cette rentrée, le cabinet Bayou avocat et l'opération monaesh.fr cités dans Le Monde pour un point sur la situation désastreuse de l'accompagnement AESH des élèves... et les solutions devant le tribunal administratif ! SI vous êtes concernés : monaesh.fr ...
Handicap / AESH : Le droit au secours des enfants en situation de handicap
Le petit Ethan a droit à un Accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) en vertu d'une décision de la Maison Départementale de son département. Malheureusement, alors qu'il avait pu bénéficier d'une AESH en CP, il n'en a pas en CE1 et ne peut réellement...
Victoire Affelnet : suspension de la circulaire du 10 avril 2025
Après la publication de l'algorithme AFFELNET et après la publication des indices Indice de Positionnement Social, après les décisions favorables obtenues en juillet 2024 pour l'affectation de certains élèves, la circulaire AFFELNET 2025 est suspendue. J'accompagnais...
#ContaminationPFAS la première action judiciaire nationale contre les PFAS
Après le déclenchement d’une dizaine de procédures locales ces derniers mois, le cabinte Julien Bayou annonce le lancement de l’action judiciaire baptisée #ContaminationPFAS. Cette opération nationale et ouverte à tous représente une nouvelle étape vers ce qui devrait...
Le recours en injonction DALO : Une victoire souvent en trompe-l’œil
Lorsqu’une personne reconnue prioritaire DALO n’est pas relogée dans les délais légaux, le recours en injonction apparaît souvent comme une évidence. Obtenir une décision de justice condamnant l’État peut sembler être une grande victoire. Pourtant, la réalité est plus...